PREAMBULE
 
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, LBC LIngerie , inscrit au registre du commerce sous le n°81020463600015 et demeurent au 85 rue Jules Guesde 94490 Ormesson sur marne et, d’autre part, toute personne désirant effectuer un achat via le site internet lesdessous-disa.com.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne Les dessous d’isa suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le clique de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes .Ce clique à valeur de « signature numérique »
 
OBJET
 
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le site Les dessous d’isa au consommateur.
 
CONFIRMATION DE COMMANDE
 
La confirmation de commande se fera par courrier électronique à l’adresse mail indiqué par le client au sein du bon de commande. Les dessous d’isa se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande établit par un utilisateur dans le cas d’insolvabilité du dit utilisateur, de litiges relatifs au paiement de la commande concernée ou d’une commande antérieure, de défauts de paiement de la livraison concernée ou antérieures.
 
PREUVE DE LA TRANSACTION
 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise dans des conditions raisonnable de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit comme titre de preuve.
 
INFORMATION SUR LES PRODUITS
 
Les dessous d’isa s’engagent à décrire avec la plus grande exactitude les produits présentés à la vente sur son site. Notre responsabilité ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients et les dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet ou l’exploitation de son site, notamment une rupture de service, une intrusion ou la présence de virus informatiques qui pourrait fausser l’exactitude ou bien la valeur des produits réellement commercialisés.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
 
LES TARIFS ET LES PAIEMENTS
 

Les prix sont indiqués en euro sur les fiches produit et valable pour la journée.
Le prix indiqué sur la confirmation de commande est définitif, le prix comprend les frais de manutention, d’emballage et de port.
La livraison est gratuite à partir de 60 euro d’achats pour la France métropolitaine uniquement, hors période de solde.
Les frais de port pour la France métropolitaine pour une commande n’ayant pas atteint 60 euro est de 7,90 euro ,
les frais de retour quand à eux sont gratuit .

L’utilisateur peut régler en comptant ses achats en ligne sur le site soit par
-carte bancaire via le site sécurisé de paypal, l’un des principale moyen de paiement national,
-ou directement par compte paypal. (Soit 7 millions de compte en France et 193 millions dans le monde).

 
LA LIVRAISON
 
Dès l’acceptation de la commande les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, et ce dans les plus bref délais.
Certain articles devant être directement commandé chez le fournisseur, la commande sera donc expédié en une seule foi (soit quand tout les articles seront disponible).
En cas d’indisponibilité de certains produits après passation de la commande, le client sera informé par mail des articles en rupture. Le client aura alors 48H (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client.
Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. A la réception de la commande le client ou le bénéficiaire devra s’assurer de l’état du colis, et dans le cas échéant de le refuser. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tous produit déclaré à postériori, abimé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare, dans de tel cas une enquête seras menée auprès du transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité quand à l’allongement des délais de livraisons du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempérie ou de grève.
 
PROBLEME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
 
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis endommagé, cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrites »accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations, puis envoyer une copie de ce courrier à notre adresse. Sans ce constat nous ne procéderons à aucun échange.
 
ERREURS DE LIVRAISON
 
Le consommateur devra formuler auprès Des dessous d’isa, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Passé ce délai toute réclamation sera rejetée.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra nous être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable au 85 rue Jules Guesde 94490 Ormesson.
Les frais d’envois seront à la charge du Des dessous d’isa, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas au attente du client.
 
GARANTIE DES PRODUITS
 
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que nous ne sommes pas le fabricant des produits présentés dans le site Les dessous d’isa et que nous nous dégageons de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
 
DROIT DE RETRACTATION
 
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté ceux portant la mention contraire. Dans cette hypothèse de rétractation, le client devra obligatoirement retourner à l’adresse suivante : 85 rue Jules Guesde 94490 Ormesson.
La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit (articles L.120-20). Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra s’acquitter du paiement du reliquat à la demande d’échange.
La demande de remboursement par le client doit intervenir dans les 14 jours à compter de la date de réception du produit. Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée au client, le dit article sera remboursé pour partie de sa valeur et non sa totalité.
Les dessous d’isa s’engagent à rembourser la valeur du produit dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leurs emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui auras été abimé, ou dont l’emballage d’origine auras été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versés, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera au frais du consommateur.
 
FORCE MAJEURE
 
Aucune des parties n’auras failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieure aux parties, imprévisible, inévitable, indépendante de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeur ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terres, incendies, tempête, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres au réseau de télécommunication externes aux clients.
 
LOI APPLICABLE
 
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect du présent contrat.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité a nous pour obtenir une solution amiable.
 
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
 
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
E n vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès Des dessous d’isa d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut être également être exercé en ligne.
 
LITIGES
 
Toutes commande passée par l’intermédiaire Des dessous d’isa emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de LBC Lingerie
En cas de ventes à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce.